Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.