Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/07/2022 au 01/01/2023 (Arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)

L'arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 2020 précité.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6