Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 3 avril 2020
-Décret du 3 avril 2020
-Décret du 16 février 2021