Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
Sct. TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 9, Sct. TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18