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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2022 (LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1))

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2022 (LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1))

I. à X. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct. Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-15, Art. L3131-12, Art. L3131-17, Art. L3131-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1226-9-1, Art. L3314-5, Art. L3324-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-14, Art. L3131-16, Art. L3131-18, Art. L3131-19, Art. L3131-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L332-10, Art. L512-15, Art. L512-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 398-1

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Art. 7

- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L411-11-1, Art. L724-4