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Article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

La liste nominative des représentants du personnel du comité social d'administration, qui précise leur appartenance à la commission des agents de droit public ou à la commission des droits des salariés, est affichée dans tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ses membres.