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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 5