Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3