Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/07/2022 (Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 du code monétaire et financier et de leurs personnels mentionnés à l'article R. 519-15 du même code, tel qu'annexé au présent arrêté.
Le programme de la formation continue définie à l'article R. 519-11-3 du code monétaire et financier est constitué des changements de la législation ou de la règlementation qui interviennent dans les thématiques abordées par le programme annexé au présent arrêté.