Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null