Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.