Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.