Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.