Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.