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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française d'aéromodélisme

Aéromodélisme

Fédération française aéronautique

Avion de formule

Pilotage de précision

Rallye aérien

Voltige aérienne

Course de navigation aérienne (air navigation race)

Fédération française d'aérostation

Montgolfière

Ballon à gaz

Dirigeable

Fédération française de ballon au poing

Ballon au poing

Fédération française de ball-trap et de tir à balle

Compak sporting

DLT (down the line ou fosse euro)

English sporting

Fosse universelle

Parcours de chasse

Sanglier courant

Tir aux hélices

Trap 1

Fédération française de billard

Billard américain

Black ball (billard anglais)

Billard carambole

Snooker

Fédération française de bowling et de sport de quilles

Bowling

Sport de quilles

Fédération française de char à voile

Char à voile

Wing yacht (wing terrestre)

Fédération française de course camarguaise

Course camarguaise

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à pied

Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)

Fédération française de cyclotourisme

Cyclotourisme

Fédération française de double dutch-jump rope

Double dutch

Corde simple sportive

Fédération française d'études et sports sous-marins

Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo, orientation subaquatique, apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique

Nages avec accessoires : nage avec palmes en piscine et en eau libre, nage en eau vive

Fédération française de flying disc

Ultime-passe (ultimate)

Ultime-passe sur sable (beach ultimate)

Disc golf

Fédération française de football américain

Football américain

Flag football

Cheerleading

Fédération française de force

Force athlétique

Développé couché

Culturisme

Bras de fer sportif

kettlebell

Para-bras de fer

Fédération française d'hélicoptère

Hélicoptère

Fédération française de joute et sauvetage nautique

Joute nautique

Rame à bancs fixes

Fédération française de karaté et disciplines associées

Karaté

Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu

Krav maga

Arts martiaux du sud-est asiatique

Yoseikan budo

Para-karaté

Para-karaté adapté

Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées

Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms

Muaythai

Pancrace

Fédération française de longue paume

Longue paume

Fédération française de motocyclisme

Motocross

Trial

Enduro

Rallyes

Vitesse

Moto-ball

Courses sur piste

VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h)

Trottinette à moteur permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h

Fédération française de motonautique

Motonautisme : bateaux inshore et offshore

Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4, 5kw-6,1 ch

Aéroglisseurs et engins amphibies

Modélisme naval

Fédération française de parachutisme

Précision d'atterrissage

Voltige individuelle

Vol relatif

Pilotage sous voile

Voile contact

Disciplines artistiques

Wingsuit

Ascensionnel terrestre

Vol en soufflerie

Handifly

Fédération française des pêches sportives

Pêches sportives : carnassiers, carpes en eau douce, en mer, à la mouche

Fédération nautique de pêche sportive en apnée

Pêche sous-marine

Fédération française de pelote basque

Fronton mur à gauche 54 m

Fronton mur à gauche 36 m

Fronton mur à gauche 30m

Trinquet

Frontball

Fronton place libre

En mur à gauche

En trinquet

Fédération française de pétanque et de jeu provençal

Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision

Jeu provençal

Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile

Fédération française de polo

Polo

Paddock polo

Indoor polo

Polo poney

Fédération française de la randonnée pédestre

Randonnée pédestre

Longe côte

Fédération française de rugby à XIII

Rugby à XIII

Rugby à 9 (rugby nine)

Para-rugby XIII

Fédération française de sauvetage et de secourisme

Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières

Surfboat

Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées

Savate boxe française assaut

Savate boxe française combat

Canne de combat/ bâton

Fédération française de ski nautique et wakeboard

Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble :

Ski nautique

Ski nautique nu-pieds (barefoot)

Ski nautique de course de vitesse

Para-ski nautique

Wakeboard

Wakeskate

Wakeski

kneeboard

Para-wake

Fédération française de spéléologie

Spéléologie

Fédération française du sport automobile

Sport automobile

Karting

Fédération française du sport boules

Sport boules (boule lyonnaise)

Discipline raffa-volo

Discipline bretonne

Para-sport boules adapté

Fédération française de squash

Squash

Fédération française de twirling bâton

Twirling bâton

Pompon

Fédération française de voitures radio commandées

Véhicules terrestres radio commandés

Fédération française de vol en planeur

Vol à voile

Voltige en planeur

Para-vol à voile

E-planeur

Fédération française de vol libre

Deltaplane

Parapente

Cerf-volant

Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang

Handi parapente