Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.