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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.