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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 1, Art. 16, Sct. TITRE IER : ADMISSION PAR CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15