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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'utilisateur. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.

Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées dans un délai de trente-six mois.

Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'utilisateur pendant une durée de trente-six mois.

Pour les autres données, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque service en ligne partenaire.