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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :

a) De façon obligatoire :


- le sexe ;

- le nom de famille ;

- le(s) prénom(s) ;

- la date et le lieu de naissance complet ;

- l'adresse de courrier électronique ;

- les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;

- un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ;


b) De façon facultative :


- le nom d'usage ;

- le numéro de téléphone portable.

2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :


- l'adresse IP et le numéro de port source ;

- les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ;

- les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.