Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)
L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.