Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 5