Article 84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier)
Article 84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier)
Les laboratoires régionaux de bactériologie de Metz et Strasbourg seront, à compter du 1er juillet 1947, pris en charge respectivement par les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.