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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Le montant de la part variable prévue à l'article 1er est déterminé chaque année par le ministre des affaires étrangères et européennes, après avis du ministre du budget. Il est arrêté au vu de la réalisation des objectifs annuels assignés au directeur de l'agence par les ministres en charge des affaires étrangères et du budget.
Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation.
Au titre de 2009, ces objectifs seront notifiés à l'intéressé avant le 1er décembre 2009.
A compter de 2010, les objectifs seront notifiés à l'intéressé lors du premier semestre de l'année civile sur laquelle portera l'évaluation.
Le montant de la part variable ne peut dépasser 25 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. Au sens du présent article, la rémunération comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et la part fixe de l'indemnité, dont le montant est défini à l'article 2.