Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

La part fixe prévue à l'article 1er est fixée à 49 753 euros.