Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.