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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 19 : Activité de médecine, Art. D6124-216, Art. D6124-217, Art. D6124-218, Art. D6124-219, Art. D6124-220, Art. D6124-221, Art. D6124-222, Art. D6124-223, Art. D6124-224, Art. D6124-224-1