Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).