Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.