Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.