Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.