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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 3