Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 2