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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2022
Art. 9