Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2018
Sct. Chapitre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION DU CONSEIL, Art. 3, Sct. Chapitre III : ORGANISATION DES SÉANCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26