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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3