Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null, Art. null