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Article R6123-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.