Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 155 bis A