Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5