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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat)


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :


Catégories

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

A

2

2

2

2

B

2

2

2

2

C

2

2

2

2