Articles

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles réputés conformes à l'obligation de formation prévue au point 7 de l'article 21 du règlement (CE) 1099/2009 :

- diplôme vétérinaire conforme à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime