Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 2, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III