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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. Annexe 1