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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

ANNEXE A

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DE LA BRANCHE " ROUTES ET BASES AÉRIENNES " (RBA)



SERVICE AUPRES DUQUEL EST PLACEE LA CAP
Nombre de représentants
Part des femmes
Part des hommes

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

DIR Atlantique
2
2
2
2
2,63 %
97,37 %

DIR Centre-Est
2
2
2
2
1,50 %
98,50 %

DIR Centre-Ouest
2
2
2
2
2,38 %
97,62 %

DIR Est
2
2
2
2
3,70 %
96,30 %

DIR Massif central
2
2
2
2
1,46 %
98,54 %

DIR Méditerranée
2
2
2
2
1,13 %
98,87 %

DIR Nord
2
2
2
2
0,52 %
99,48 %

DIR Nord-Ouest
2
2
2
2
4,26 %
95,74 %

DIR Ouest
2
2
2
2
0,91 %
99,09 %

DIR Sud-Ouest
2
2
2
2
1,12 %
98,88 %

DRIEAT Ile-de-France (DIRIF)
2
2
2
2
1,46 %
98,54 %

DEAL Guadeloupe
2
2
2
2
4,55 %
95,45 %

DEAL Guyane
2
2
2
2
6,00 %
94,00 %

DEAL Martinique
2
2
2
2
3,70 %
96,30 %

DEAL Mayotte
2
2
2
2
2,86 %
97,14 %

DEAL Réunion
2
2
2
2
0,00 %
100 %

DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
2
2
2
2
4,76 %
95,24 %