Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2021
Art. 1, Sct. Titre IER : PRINCIPES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 18, Sct. Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre VI : AUTRES FRAIS, Art. 34, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 35, Art. 37