Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.