Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.