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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)


Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal ou intercommunal.
Les représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal ou par le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale parmi les membres n'ayant pas, par ailleurs, la qualité de sapeur-pompier volontaire.