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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-11, Art. D168-14, Art. D381-2-2