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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable)



Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :

1° Neuf membres de droit :


- le commissaire général au développement durable ;

- le directeur général du Trésor ;

- le président du Conseil d'analyse économique ;

- le président du Haut Conseil pour le climat ;

- le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

- les présidents des formations permanentes ;


2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.